Date
Avis est donné par le soussigné, greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog, que le règlement numéro 13-24 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable est entré en vigueur le 28 novembre 2024, soit le jour de la signification de la ministre des Affaires municipales, selon lequel ce règlement respecte les orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire.
Cette modification du schéma d’aménagement et de développement durable vise à :
- Reconduire la modification au schéma d’aménagement révisé (règlement 11-23), visant à agrandir le périmètre urbain de la municipalité d’Ayer’s Cliff aux dépens de l’affectation Industrielle;
- Modifier l’affectation Extraction par l’affectation Rurale dans la municipalité de Bolton-Est;
- Modifier l’affectation Commerce et service de type 1 par l’affectation Commerce et service de type 2 dans la municipalité du Canton de Hatley;
- Intégrer les dispositions sur les pentes fortes et très fortes contenues dans le règlement de contrôle intérimaire (règlement 16-21);
- Modifier certaines erreurs constatées à la suite de l’entrée en vigueur du SADD.
Pour en savoir davantage, consultez le règlement 13-24 en vigueur.