Date
Avis est donné par le soussigné, greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog, que le règlement numéro 14-24 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable est entré en vigueur le 16 janvier 2025, soit le jour de la signification de la ministre des Affaires municipales, selon lequel ce règlement respecte les orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire.
Cette modification du schéma d’aménagement et de développement durable vise à :
- Intégrer les dispositions découlant du PRMHH au schéma d’aménagement et de développement durable.