Expertise forestière
Dans sa vision stratégique du développement durable, la MRC de Memphrémagog reconnaît l’importance de protéger et de mettre en valeur cette ressource au bénéfice des municipalités et des collectivités.
À partir de l'entente intermunicipale sur l’inspection forestière, les municipalités ont accès aux services de l'ingénieur forestier de la MRC de Memphrémagog.
Aménagement forestier durable
Avec le soutien financier du CLD du Haut-Saint-François, délégataire du Programme d’aménagement durable des forêts du ministère des Ressources naturelles et des Forêts, la MRC de Memphrémagog a produit un dépliant forestier visant à...
- Outiller les propriétaires d'un lot boisé d’une superficie minimale de 4 hectares (10 acres) en vue d'acquérir le statut de producteur forestier reconnu
- Promouvoir les programmes d'aide à la forêt privée ainsi que les ressources disponibles
- Faire connaître les avantages d'aménager sa forêt et l'importance du plan d'aménagement forestier
- Partager des bonnes pratiques à adopter
- Et bien plus!
Depuis le 8 décembre 2023, toutes les municipalités du Québec doivent se conformer à la Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives (projet de loi n° 39), qui vise à assurer une protection accrue des milieux naturels et des arbres par des mesures pénales plus dissuasives.
Par l’entremise de sanctions pénales dissuasives, les fourchettes d’amendes pour l’abattage illégal d’arbres sont rehaussées par la Loi. En cas de récidive, les amendes prévues sont doublées.
| Catégorie d’amende | Montants d’amende antérieurs | Nouveaux montants d’amende | |
| Amende de base | 500 $ | 2 500 $ | |
| Abattage sur une superficie inférieure à un hectare | Amende minimale par arbre abattu | 100 $ | 500 $ |
| Amende maximale par arbre abattu | 200 $ | 1 000 $ | |
| Amende totale maximale | 5 000 $ | 15 000 $ | |
| Abattage sur une superficie d’un hectare ou plus | Amende minimale par hectare déboisé | 5 000 $ | 15 000 $ |
| Amende maximale par hectare déboisé | 15 000 $ | 100 000 |
Source : Muni-Express, MAMH, 2023, pages 24 et 25.