Règlements

Projet de règlement 16-24 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable

Projet de règlement 14-24 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable

Projet de règlement 13-24 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable

21 août 2024

Règlement sur les modalités d’affichage 15-24

11 avril 2024

Schéma d’aménagement et de développement durable – Règlement 16-23

5 mars 2024

Règlement 20-23 modifiant le règlement de contrôle intérimaire 16-21

20 septembre 2023

Règlement sur la procédure de demande d'exclusion de la zone agricole permanente

2 juin 2022

Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 16-21

16 février 2022

Règlement 11-22 remplaçant le code d'éthique et de déontologie des employé-e-s municipaux (#17-16)

14 décembre 2021

Règlement de contrôle intérimaire relatif à l’adoption du schéma l’aménagement et de développement durable (règlement 12-20) de la MRC de Memphrémagog

19 mai 2021

Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de Memphrémagog 2021

25 novembre 2020

Règlement 13-20 édictant le PGMR 2020-2027

27 juin 2018

Règlement de contrôle intérimaire remplaçant le règlement de contrôle intérimaire 14-17

21 septembre 2016

Règlement 17-16 modifiant le code d’éthique et de déontologie des employé-e-s municipaux (#10-12)

6 août 2015

Règlement de contrôle intérimaire visant à limiter la superficie des infrastructures (quais, abris à bateau et autres ouvrages) dans le littoral ainsi qu’à ajouter des définitions