Règlements

Projet de règlement 16-24 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable

Projet de règlement 14-24 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable

Projet de règlement 13-24 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable

10 décembre 2014

Règlement de contrôle intérimaire numéro 14-14 abrogeant certains règlements de contrôle intérimaire

15 août 2014

Règlement de contrôle intérimaire modifiant le règlement de contrôle intérimaire 10-13 afin de remplacer la carte 10-13-6 de l’annexe cartographique

29 novembre 2013

Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 10-13 afin de remplacer la carte RCI 10-13-4 de l'annexe cartographique

1 septembre 2013

Règlement 15-31 SCRI modifiant le règlement 5-08

24 mai 2013

Règlement de contrôle intérimaire visant l'ajout de zones inondables et de zones à risque d'inondation par embâcle sur le territoire de la MRC de Memphrémagog

7 novembre 2012

Règlement 10-12 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Memphrémagog

17 février 2009

Règlement de contrôle intérimaire visant la gestion des déchets sur le territoire de la MRC de Memphrémagog

28 septembre 2005

Règlement de contrôle intérimaire établissant un contrôle sur les élevages porcins en zone agricole permanente