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Règlements

Projet de règlement 11-25 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable

Visant à :

  • Modifier une superficie en secteur de consolidation dans la municipalité de Stukely-Sud;
  • Ajouter un lot dans un îlot déstructuré sans morcellement et vacant (îlot 47) dans la municipalité de Stukely-Sud;
  • Agrandir le périmètre d’urbanisation de la municipalité d’Eastman;
  • Abroger les dispositions sur les pentes (pentes fortes et pentes très fortes) à l’intérieur des périmètres d’urbanisation des municipalités.


Une consultation publique se tiendra le 2 février 2025, à 16 h 30. Consultez l'avis public dans les documents de référence plus bas.