Afficher le contenu principal

Règlements

Projet de règlement 13-24 modifiant le schéma d’aménagement et de développement durable

Visant à

  • Reconduire la modification au schéma d’aménagement révisé (règlement 11-23), visant à agrandir le périmètre urbain de la municipalité d’Ayer’s Cliff aux dépens de l’affectation Industrielle;
  • Modifier l’affectation Extraction par l’affectation Rurale dans la municipalité de Bolton-Est;
  • Modifier l’affectation Commerce et service de type 1 par l’affectation Commerce et service de type 2 dans la municipalité du Canton de Hatley;
  • Intégrer les dispositions sur les pentes fortes et très fortes contenues dans le règlement de contrôle intérimaire (règlement 16-21);
  • Modifier certaines erreurs constatées à la suite de l’entrée en vigueur du SADD.