Entrée en vigueur
Règlements
Règlement 10-12 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Memphrémagog
Règlement agissant sur le code d’éthique et de déontologie des employé-e-s municipaux, pour toutes les municipalités de la MRC de Memphrémagog (version non-modifiée)