Entrée en vigueur
Règlements
Règlement 17-16 modifiant le code d’éthique et de déontologie des employé-e-s municipaux (#10-12)
Règlement modifiant le Règlement numéro 10-12 de la MRC de Memphrémagog relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux