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Règlements
Règlement de contrôle intérimaire relatif à l’adoption du schéma l’aménagement et de développement durable (règlement 12-20) de la MRC de Memphrémagog
Adoption
20 octobre 2021
Entrée en vigueur
14 décembre 2021
Avis public
12 janvier 2022
Documents de référence
Règlement 16-21
Annexes cartographiques 16-21
Règlements de contrôle intérimaire 16-21 (modifié par 12-22 et 20-23) - version administrative
