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Règlements
Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire 16-21
Adoption
16 mars 2022
Entrée en vigueur
2 juin 2022
Avis public
22 juin 2022
Visant :
les règles relatives aux zones de pentes fortes et très fortes sur le territoire de la MRC de Memphrémagog
Documents de référence
Règlement 12-22 (modifiant le règlement 16-21)
Règlements de contrôle intérimaire 16-21 (modifié par 12-22 et 20-23) - version administrative
