Entrée en vigueur
Règlements
Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de Memphrémagog 2021
Le règlement sur la gestion contractuelle de la MRC de Memphrémagog, révisé en mai 2021, sert à prévenir la corruption, le truquage des offres, les situations de conflits d'intérêts, etc., et sert à garantir l'impartialité et l'objectivité du processus de demandes de soumissions.