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Règlements
Règlement de répartition - Transport adapté 5-25
Adoption
15 janvier 2025
Entrée en vigueur
15 janvier 2025
Avis public
21 janvier 2025
Documents de référence
Règlement 5-25 - Version administrative
Avis public - Règlements de répartition des sommes à percevoir des municipalités locales : quotes-parts pour l’année 2025
