Adoption
Entrée en vigueur
Avis public
La MRC de Memphrémagog a adopté le règlement 16-23 révisant le schéma d’aménagement et de développement durable. Ce règlement remplace le schéma d’aménagement révisé de 1998.
Règlements
Règlements
La MRC de Memphrémagog a adopté le règlement 16-23 révisant le schéma d’aménagement et de développement durable. Ce règlement remplace le schéma d’aménagement révisé de 1998.